Mentions d'information - RGPD

Notre politique de confidentialité
Iconador édite la ressource pédagogique https://www.texteimage.com (ci-après le SERVICE).
Cette page a pour but d'informer les visiteurs de https://www.texteimage.com au sujet de nos politiques de collecte, d'utilisation et de divulgation de renseignements personnels des internautes utilisant le SERVICE.

Si vous choisissez d'utiliser le SERVICE :
a. dans le cadre d'un abonnement individuel, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations en relation avec cette politique.
Les renseignements personnels que nous recueillons sont utilisés pour fournir et améliorer le SERVICE. Nous n'utiliserons ni ne partagerons vos informations avec qui que ce soit, à l'exception de ce qui est décrit dans la présente politique de confidentialité.
b. dans le cadre de l'abonnement d'une médiathèque ou d'une bibliothèque, le responsable accepte la collecte et l'utilisation des informations en relation avec cette politique (mise en place de l'abonnement et consultation du SERVICE)
c. dans le cadre de l'abonnement d'un établissement scolaire hors GAR, le chef d'établissement accepte la collecte et l'utilisation des informations en relation avec cette politique (mise en place de l'abonnement et consultation du SERVICE)
d. dans le cadre d'un abonnement via GAR, le ministre en charge de l’Education nationale  est responsable de la collecte des données et de leur traitement (https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/ )


Afin de respecter le droit des personnes physiques à être protégées à l’égard du traitement des données à caractère personnel, Iconador s’est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD : règlement général sur la protection des données) et dans le respect de la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Le responsable des traitements de données à caractère personnel
a. Dans le cadre des abonnements individuels, le responsable des traitements mentionnés dans le présent document est lconador, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° SIRET 877692!3700012 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 20 places des Vogues, 75004 PARIS. Son représentant légal est André Hatala, le président d’Iconador.

b. dans le cadre de l'abonnement d'une médiathèque ou d'une bibliothèque, le responsable des traitements mentionnés dans le présent document est le responsable de la structure
c. dans le cadre de l'abonnement d'un établissement scolaire hors GAR, le responsable des traitements mentionnés dans le présent document est le chef d'établissement
d. dans le cadre d'un abonnement via le GAR, le responsable des traitements mentionnés est le ministère de l'éducation  (https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/)

Les données à caractère personnel que nous traitons :
a. Dans le cadre des abonnements individuels, celles que vous nous communiquez volontairement lorsque vous souscrivez un abonnement « Abonnement individuel » sur le site internet https://www.texteimage.com
b. dans le cadre de l'abonnement d'une médiathèque ou d'une bibliothèque celles que vous nous communiquez volontairement lorsque vous souscrivez un abonnement « Abonnement collectif » sur le site internet https://www.texteimage.com
c. dans le cadre de l'abonnement d'un établissement scolaire hors GAR celles que vous nous communiquez volontairement lorsque vous souscrivez un abonnement « Abonnement collectif » sur le site internet https://www.texteimage.com
d. dans le cadre d'un abonnement via le GAR, aucune  ( https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/ )

Les finalités de nos traitements de données à caractère personnel dans le cadre des abonnements hors GAR
Nos traitements de données à caractère personnel ont pour finalités essentielles :
- de faciliter l’accès aux ressources disponibles sur notre site ressource pédagogique dans le cadre d’un « abonnement »;
- d’accomplir les actes de gestion utiles à notre bon fonctionnement.
Vos données personnelles ne font en aucun cas l'objet d'une diffusion extérieure à des tiers.

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du GAR sont gérées par le GAR et n'ont pas de traitement de la part d'ICONADOR

La base juridique de nos traitements de données à caractère personnel
Dans le cadre des abonnements hors GAR nous n’utilisons vos données à caractère personnel que dans les cas prévus par la réglementation :

- L’exécution d’un contrat (un abonnement) que nous avons conclu avec vous,
- Le respect d’une obligation légale,
- Le bon fonctionnement du service

Les mesures de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre des abonnements individuels, Iconador, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques auxquels pourraient être exposées vos données à caractère personnel.
Notamment, Iconador se conforme à une politique de sécurité des systèmes d’information définie et contrôlée par André Hatala, le responsable à la fois de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) de la protection des données conformément à l’article 37 du RGPD.

En tant que responsable de traitements d’une partie des abonnements le GAR met également en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques auxquels pourraient être exposées vos données à caractère personnel. Prenez le soin de consulter les pages liées au traitement des données par le GAR dans le cadre de la RGPD https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

Les durées de conservation de vos données à caractère personnel.
La conservation des données à Iconador se fait en en deux étapes :
- Les bases actives : il s'agit des données d'utilisation courante pour la mise en œuvre des traitements concernant les personnes actives (abonnés). Nous conservons dans ces bases les données à caractère personnel 1 années supplémentaires après la dernière interaction avec la personne concernée ;
- Les archives intermédiaires : il s'agit des données qui ne sont plus utilisées mais qui présentent encore un intérêt administratif pour l'organisme ou dont la conservation résulte de textes législatifs et réglementaires. Les données sont conservées sur support distinct et sont consultées de manière ponctuelle et motivée.
- Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies déposés sur vos terminaux à l’occasion de l’utilisation de nos sites internet ont une durée de vie de treize mois maximum après leur premier dépôt. Après ce délai votre consentement à un nouveau dépôt sera sollicité.

Les destinataires de vos données à caractère personnel.
Le personnel d’Iconador qui accède à vos données à caractère personnel est soumis à une obligation de confidentialité rappelée dans le règlement intérieur de l’établissement, tout manquement à cette obligation pouvant être sanctionné.
Aucun sous-traitant n'est amené à traiter vos données à caractère personnel.

Les transferts de vos données à caractère personnel hors du territoire de l’UE.

Vos données à caractère personnel sont, en principe conservées sur nos systèmes informatiques implantés sur le territoire de l’Union européenne.

Comment exercer vos droits sur vos données à caractère personnel.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’oubli, d’opposition, de portabilité, de suppression et de retrait de votre consentement sur les données personnelles vous concernant en contactant Iconador par email infos@iconador.fr ou à l’adresse postale suivante : Iconador, 20 place des Vosges, 75003 Paris.
Un justificatif d’identité doit être joint à votre demande afin que nous puissions vous identifier. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Les cookies  :
Lors de la consultation du site internet https://www.texteimage.com aucun traceur (cookies) n'est déposé sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des suggestions concernant notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter par email infos@iconador.fr.